Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation du site internet lespace-naturo.com ainsi que toutes les prestations de services de naturopathie et de sophrologie proposées par Isabelle Colet, exerçant en qualité de micro-entrepreneur.
2. Prestations et tarifs
Les services incluent des consultations de naturopathie et de sophrologie, en présentiel ou en visioconférence. Les tarifs sont affichés sur le site internet et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI).
3. Prise de rendez-vous et règlement
Les rendez-vous peuvent être pris via le site internet, par téléphone ou par e-mail. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, espèces, chèque ou CB.
4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date d’achat, sauf si la prestation a déjà été réalisée en totalité ou en partie avant l’expiration de ce délai avec son accord.
5. Annulation et report de rendez-vous
Toute annulation ou report doit être effectué au moins 48 heures à l’avance.
6. Responsabilité et limites des prestations
Le praticien en naturopathie et sophrologie n’est pas un professionnel de santé et n’établit aucun diagnostic médical. Les conseils donnés ne remplacent en aucun cas un traitement médical et ne se substituent pas à un avis médical.
7. Protection des données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des consultations et via le site internet sont confidentielles et ne seront jamais cédées à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. L’utilisation des cookies et des outils analytiques est précisée dans la politique de confidentialité du site.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
9. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon la législation française.
Coordonnées du médiateur:
CNPM Médiation Consommation
27, avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
+33 (0)4 77 42 10 58